Consigne
J'ai reçu un document à signer
Ce qu'est ce courriel, s'il est légitime et ce qui se passe quand vous signez.
Quelqu'un avec qui vous êtes en relation — votre employeur, un client, un cabinet comptable — vous a envoyé un document à signer via Code Contract. Si vous attendiez ce document, ce lien est bien le chemin prévu ; si vous ne l'attendiez pas, écrivez à l'expéditeur avant de signer quoi que ce soit. Cette règle vaut ici comme ailleurs.
Ce que vous allez faire
- 1
Ouvrir le lien du courriel, du SMS ou de WhatsApp.
- 2
Lire le document. Il est complet, ce n'est pas un résumé.
- 3
Confirmer votre identité si on vous le demande (en général un code envoyé sur votre téléphone).
- 4
Signer.
Ce qui se passe ensuite
Vous recevez une copie du document signé. Cette copie contient les preuves : quand vous l'avez ouvert, depuis où, comment votre identité a été vérifiée et à quel moment vous avez signé. C'est précisément ce qui donne sa valeur à la signature.
Attention
Si le document dit quelque chose qui n'avait pas été convenu, ne signez pas et signalez-le. Signer n'est pas une formalité : une fois signé, le document s'applique.
›Dois-je payer quelque chose ?
Non. Signer ne coûte jamais rien au signataire.
›Puis-je signer depuis mon téléphone ?
Oui, et c'est le cas le plus courant.
›Et si je ne veux pas signer ?
Vous pouvez refuser. Ce refus est également enregistré, et l'expéditeur en est informé.
›Ma signature est-elle conservée pour autre chose ?
Non. Elle vaut pour ce document et rien d'autre.
Un cas réel
La situation
Vous recevez par WhatsApp un lien pour signer l'avenant à votre contrat.
Ce que vous faites
- Vous ouvrez le lien sur votre téléphone
- Vous lisez l'avenant en entier
- Vous saisissez le code reçu par SMS
- Vous signez
Ce que vous obtenez
Le PDF signé vous parvient par courriel, avec l'heure exacte et la preuve que c'était bien vous.
Cet article répond à
- j'ai reçu un lien pour signer est-ce sûr
- comment signer un document qu'on m'a envoyé
- faut-il un compte pour signer
- puis-je signer depuis mon téléphone